Faites la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire.

Un divorce est une épreuve psychologiquement plus ou moins difficile à traverser selon les cas. Parfois, il vient mettre fin à des affrontements parfois très virulents durant un procès où le pire des gens est révélé. Souvent, vous avez beaucoup de problèmes différents à gérer, comme la gestion des enfants, les déménagements, la reprise d’une nouvelle vie, et la recherche d’un autre logement. Or les formalités juridiques ne sont pas toujours très limpides et il faut savoir s’entourer des meilleurs professionnels pour affronter la procédure plus sereinement. Voici dans un premier temps ce que vous devez savoir sur deux éléments importants du processus.

La pension alimentaire concerne les enfants.

Elle vise à répartir la charge liée à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants entre les ex-époux. D’après le Code civil, la pension est due à celui des deux parents qui en a obtenu la garde. La désignation de la personne qui la doit ainsi que son montant est évalué par le juge aux affaires familiales (JAF). Cependant, de plus en plus de couples divorcés assument une garde alternée. Le juge ajuste alors le montant selon des critères financiers et liés au temps de grade.

La prestation compensatoire concerne les ex-époux.

Parfois, il arrive qu’il y ait un déséquilibre significatif entre les revenus des deux parties. Dans ce cas, le JAF peut être amené à octroyer une prestation compensatoire à celui qui est en situation difficile, pour l’aider à assumer la différence du niveau de vie après la séparation. Sous forme de capital ou de rente, elle est définie selon des critères d’équité notamment. Elle peut-être révisée en cas de changement de situation ou bien refusée aux vues d’un cas exceptionnel, ayant conduit à un divorce aux torts exclusifs de celui qui doit la recevoir.

Les séparations par consentement mutuel entamées après le 1er janvier 2017 ne nécessitent plus de passer devant le tribunal et peuvent faire l’objet d’une convention par les ex-époux assistés de leurs avocats respectifs. Si aucun accord n’est trouvé à propos de la pension ni de la prestation compensatoire, la procédure se poursuivra devant le juge.

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