Uber France dans le viseur de la Justice

Récemment, la justice a condamné la filiale Uber France à une amende de 800 000 euros avec sursis et 400.000 euros fermes pour l’application UberPop qui est interdite depuis maintenant près d’un an en France. En effet, la société et deux de ses dirigeants ont été déclarés coupables d’organisations illégales d’un système qui met en relation des usagers avec des chauffeurs non professionnels et de complicité d’exercice illégal du métier de taxi. Les dirigeants d’Uber France devront s’acquitter quant à eux d’une amende respective de 30 000 euros et 20 000 euros avec sursis.

Les professionnels du secteur reconnus comme les victimes d’un « préjudice moral »

En plus de ces condamnations par le tribunal correctionnel de Paris, Uber France devra dédommager de plusieurs milliers d’euros 38 parties civiles qui ont été victimes d’un « préjudice moral » occasionné par Uber France. Uber France se dit déçu par cette décision et va faire appel.

Ces différentes condamnations s’accumulent depuis plusieurs mois et commencent à rendre la note salée. En effet, en décembre 2015, l’entreprise américaine devait s’acquitter d’une autre amende s’élevant à 150 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse ».

Uber France devrait faire appel de l’affaire en cours et nous en saurons davantage le 22 juin prochain. En attendant, les dirigeants de la société se disent « déçus par cette décision ».

L’entreprise Uber attaquée par d’autres pays de l’Union européenne

Enfin, Uber France n’est pas au bout de ses peines et l’interdiction d’UberPop en Allemagne a été confirmée aujourd’hui par la justice outre Rhin. La cour d’appel de Francfort a été saisie par les syndicats de taxis pour interdire cette application qui tout comme en France, est décriée pour la concurrence déloyale qu’elle installe entre les taxis professionnels détenteurs d’une licence et les travailleurs indépendants non professionnels.

Laisser un commentaire