La libre installation des notaires

Dernièrement, l’Autorité de la concurrence a présenté ses mesures pour augmenter à 1650 le nombre de notaires qui pourront prochainement s’installer en France dans les 2 ans, soit une augmentation de 20% sur le territoire. Le gendarme de la concurrence vient de publier une carte de France des zones ou l’installation devient libre. C’est donc 247 zones au total qui pourront accueillir des notaires qui souhaitent débuter une activité libérale.

Ces nombreuses zones d’activité ont été définies par l’Autorité en tenant compte des zones d’emploi de l’Insee afin d’optimiser la localisation de l’offre notariale. C’est Emmanuel Macron qui fut aux commandes de cette libre installation des notaires, toutefois précisons que les fortes pressions exercées par les représentants de la profession de notaire ont fait reculé le ministre qui souhaitaient aménager les honoraires des actes notariés.

La loi Macron encourage-t-elle l’égalité des chances économiques en France ?

En définitive, c’est un effet de la loi Macron et un chamboulement très important pour la profession, l’objectif est de permettre l’implantation de professionnels dans les endroits où il y a des besoins et de donner sa chance à de jeunes notaires ou à des notaires salariés qui n’arrivent pas avec les règles actuelles à s’installer en libéral. Avec ces nouveaux entrants, l’autorité de la concurrence table sur une nouvelle vision du métier et de nouveaux services grâces notamment au numérique.

Cette libre installation des notaires n’est pas la seule avancée que permet la insufflée par la loi Macron. Il y a notamment l’ouverture du transport autocar qui permet aux compagnies de transport par autocars de transporter des millions d’usagers à travers toute la France, il y a également la possibilité d’ouvrir certains commerces le dimanche et en soirée, et enfin la réforme du permis de conduire (avec les problèmes récents qui ont été soulevés récemment par les auto-écoles).

Une loi Macron qui vise une croissance économique et une activité plus forte sur le territoire, tout en prenant soin d’encourager une égalité des chances économiques sur tout le territoire.

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