Quand vient l'heure de penser à la transmission du patrimoine immobilier, deux choix sont possibles. Le premier, l'indivision, est celui que la plupart des familles souhaitent éviter à tout prix. C'est en effet la solution qui amène le plus de contraintes au moment d'un décès, comme le rappelle d'ailleurs le site Droits-Finances.net. Le deuxième choix consiste en la création d'une Société Civile Immobilière, plus communément appelée SCI. Si elle est constituée convenablement, c'est la solution idéale pour transmettre son patrimoine sans problème.
La création d'une SCI, pourquoi ?
Comme expliqué précedemment, la SCI est parfaite pour anticiper la transmission d'un patrimoine, plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'immobilier. Mais elle peut s'avérer utile dans de nombreux autres cas. Par exemple, ce type de société peut protéger votre concubin en cas de décès. Vous vous assurerez que le patrimoine immobilier lui revient de droit.
Si la situation de votre famille est compliquée, une société civile immobilière garantira un encadrement légal et juridique sur la gestion du patrimoine. Il n'y aura donc aucune contestation et aucun conflit possibles. Vous l'aurez compris, tout l'intérêt d'une SCI réside dans le fait de pouvoir faire du sur-mesure, et ainsi éviter les malentendus. Il faudra donc être particulièrement vigilant lors de la rédaction des statuts, puisque ce sont eux qui régissent la quasi-totalité de la société.
Comment s'y prendre ?
Créer une SCI revient à créer une société "classique".
Il faut avant tout rédiger les statuts et les faire signer par tous les associés. Les statuts sont ensuite à faire enregistrer auprès du centre des impôts. Cette partie est la plus longue et la plus fastidieuse, mais elle est nécessaire !
Il faut ensuite publier une annonce légale en ligne, les démarches y étant bien plus simples. Une fois toutes ces étapes effectuées, il ne reste plus qu'à immatriculer la société.
Quelques semaines après vos démarches, vous recevrez votre K-bis, preuve tangible que votre SCI est enfin créée !