Réduire l’impôt sur les sociétés en proposant des vélos aux salariés

Le gouvernement de François Hollande s’investit pour l’écologie, plusieurs mesures ont donc été prises dont celle liée aux vélos. Une entreprise qui aura l’intelligence d’acquérir des vélos pourra bénéficier d’une défiscalisation.

Les avantages de la mise à disposition d’une flotte de vélos

Aujourd’hui, un avantage fiscal est susceptible d’être au rendez-vous dans de nombreux domaines comme l’immobilier, les vignes ou encore l’investissement dans les PME. Les sociétés ne sont pas exclues du système, elles sont en mesure de jouir d’une réduction si elles décident d’acheter des vélos. L’article 39 de la loi du 17 Août 2015 dans le cadre de la transition énergétique mentionne une flotte. Il sera donc nécessaire d’acquérir plusieurs exemplaires mis gratuitement à la disposition des salariés. Ces derniers pourraient mettre de côté leur voiture pour se rendre au travail avec un vélo.

Ce moyen de locomotion a l’avantage d’être bénéfique pour l’environnement puisque les rejets des pots d’échappement sont nocifs. C’est également un atout pour la santé, car il est conseillé de pratiquer régulièrement une activité sportive.

Une défiscalisation limite de 25% du prix d’achat

L’administration fiscale appliquera sur l’exercice en cours une réduction dans la limite de 25% du prix d’achat de l’ensemble des vélos. Cette défiscalisation est relativement récente puisqu’elle a été instaurée le 1er Janvier 2016. La loi met également en avant la prise en compte de plusieurs dépenses comme les dotations aux amortissements fiscalement déductibles. Elles sont en lien avec l’achat de la flotte, la mise à disposition d’équipements comme des protections, des antivols et des casques ou encore la construction d’une aire ou d’un local.

De plus, la société devra prévoir une assurance pour le vol et les déplacements des cyclistes tout en gérant les frais liés à l’entretien.

Aucune location n’est compatible avec ce dispositif

En effet, l’entreprise ne doit pas seulement proposer des vélos aux salariés, car les deux-roues devront être stationnés convenablement. Deux solutions sont disponibles, la première concerne la construction d’une aire de stationnement alors que la seconde se focalise sur un local. Dans les deux cas de figure, ils seront uniquement destinés aux vélos.

Le gouvernement a décidé d’insister sur une condition, si elle n’est pas comblée, il sera impossible de bénéficier de cet avantage. La flotte des vélos ne peut pas faire l’objet d’un système de location. C’est pour cette raison que le législateur a pris la décision d’instaurer cette limite de 25%, elle exclut définitivement une éventuelle location aux salariés.

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