À l’heure où la gestion des déchets est devenue un enjeu majeur pour tous les pays de la planète, le secteur du bâtiment est aussi concerné. Il suffit de voir la législation en place depuis peu pour saisir que les choses bougent dans le BTP. Illustration de cette nouvelle tendance, le changement des devis. Si de nouvelles informations sont requises sur ce genre de document, il est obligatoire pour le professionnel de respecter la nouvelle réglementation. Focus sur les méthodes pour optimiser la réalisation de devis conforme à la nouvelle loi relative aux déchets sur un chantier.
Un contenu détaillé
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels de chantier ont l’obligation de mentionner les déchets dans leurs devis. Mais attention, il est obligatoire d’apporter des précisions dans cette fameuse mention déchet obligatoire sur les devis BTP. De la quantité estimée en volume aux différentes modalités de gestion en passant par les points de collecte sans oublier l’estimation du coût, la liste peut s’avérer longue. Enfin, il faut s’acquitter du dépôt des déchets. Dans cette optique, le bordereau de dépôt est indispensable pour se mettre en conformité avec la réglementation active.
Des sanctions dissuasives
Pour tous les professionnels qui souhaiteraient outrepasser les recommandations ci-dessus, on est obligé de rappeler que les sanctions prévues pour ce type d’infraction peuvent être particulièrement sévères. On parle de 3000 euros pour une personne physique et 15000 euros pour une personne morale. Et cela est pire si vous ne respectez pas le bordereau de déchet. On parle de 75000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. On l’a compris. L’état français a décidé de mettre le paquet pour faire respecter cette nouvelle législation. Et pour le moment, les entreprises et les professionnels jouent le jeu. Et si le secteur du bâtiment prenait un virage écologique inattendu ? Rien n’est moins sûr.